12/2012- Retour vers le futur
Actualité juridique pénale, Dalloz
09/2017- Inconventionnalité de réquisitions sur le compte bancaire d’un avocat allemand
Actualité juridique pénale, Dalloz
04/2017 – Exigences relatives à l’infraction préalable au blanchiment
Actualité juridique pénale, Dalloz
01/2017- Le silence est d’Or
Actualité juridique pénale, Dalloz
10/2016 – L’absence de notification du droit de quitter les locaux de police
Actualité juridique pénale, Dalloz
08/2016- Champ d’application de l’article 6-1 du code de procédure pénale
Actualité juridique pénale, Dalloz
05/2016 – | Secrets à géométrie variable
Actualité juridique pénale, Dalloz |
03/2016 – | A la recherche de la loyauté
Actualité juridique pénale, Dalloz |
02/2016 – | Contradictoire à sens unique
Actualité juridique pénale, Dalloz |
11/2015 – | Appel incident contre un arrêt portant acquittement partiel
Actualités juridique pénal, novembre 2015, p. 434 |
06/2015 – | L’extension d’un obstacle aux poursuites
Actualités juridique pénal, juin 2015 |
05/2015 – | Les limites à l’appel de l’ordonnance de renvoi
Actualité juridique pénal, mai 2015 |
04/2015 – | Secrètes Menaces
Actualité juridique pénale, Dalloz, avril 2015, p.205 |
02/2015 – | Formulaires procédure pénale (enquête)
Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, février 2015, p. 191 |
02/2015 – | Les restrictions judiciaires à la libre communication en matière terroriste
Gazette du Palais, 22 février 2015, p.15 |
11/2014 – | Sauf en matière terroriste
Actualités juridique pénal, Dalloz, novembre 2014, p.528 |
10/2014 – | Inviter la partie civile dans le débat contradictoire
Actualité juridique pénal, Dalloz, octobre 2014, p. 492 |
09/2014 – | D’un crime l’autre
Actualité juridique pénale, Dalloz, septembre 2014, p.420 |
08/2014 – | Provocation à la preuve ou à l’infraction ?
Actualité juridique pénal, Dalloz, aout, p.374 |
05/2014 – | Droit international et obstacle aux poursuites
Actualité juridique pénal, Dalloz, mai 2014, p. 243 |
05/2014 – | Limite au pouvoir d’évocation de la Cour d’Appel
Actualité juridique pénal, Dalloz, mai 2014, p. 250 |
04/2014 – | Assistance effective par un avocat défaillant
Actualité juridique pénal, Dalloz, avril 2014, p. 186 |
04/2014 – | Nullités soulevées dans une note en délibéré
Actualité juridique pénal, Dalloz, avril 2014, p. 191 |
03/2014 – | Réquisition sur les comptes bancaires d’un avocat
Actualité juridique pénal, Dalloz, mars 2014, p. 141 |
02/2014 – | En garde à vue, la désignation de l’avocat peut se faire à tout moment
Actualité juridique pénal, Dalloz, février 2014, Jurisprudence, p.90 |
02/2014 – | Un pas vers le contrôle des motivations des cours d’assises
Actualité juridique pénal, Dalloz, février 2014, Jurisprudence, p. 81 |
01/2014 – | Réquisitions sans frontière
Actualité juridique pénal, Dalloz, janvier 2014, Jurisprudence, p. 40-41 |
08/2013 – | La Chambre criminelle jette le voile sur la Convention européenne
Actualité juridique pénal, Dalloz, août 2013, p.400 |
04/2013 – | Le témoin ne peut déposer uniquement sur des faits ayant conduit à un non-lieu
Actualité juridique pénal, dalloz, avril 2013, p.229 |
12/2012 – | L’angoisse de la morte imminente est un préjudice indemnisable
Actualité juridique pénal, Dalloz, décembre 2012, p. 657 |
05/2012 – | Durée de la détention provisoire et diligences particulières
Actualité juridique pénal, Dalloz, mai 2012, Jurisprudence, p. 290-291 |
01/2012 – | Loi sur l’inceste: peut mieux faire
Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2012, n° 1, p. 91-94 |
05/2011 – | Les faiblesses de la QPC et l’inconventionnnalité de l’article 706-56 III du Code de procédure pénale
Actualité juridique pénal, Dalloz, mai 2011, p.250 |
02/2011 – | Nullité de la mise en examen et droits de la défense
Actualité juridique pénal, Dalloz, février 2011, p. 85 |
01/2011 – | Comparutions immédiates : la défense in situ (avec Emmanuel MERCINIER)
Actualité juridique pénal, Dalloz, janvier 2011, p.18 |
11/2010 – | Citation directe et responsabilité pénale de la personne morale
Actualité juridique pénal, Dalloz, novembre 2010, p.498 |