Le cabinet GRIGUER et NAYVES intervient dans tous les domaines du droit pénal et du droit pénal des affaires.

Droit pénal des affaires

Abus de biens sociaux, banqueroute, fraude fiscale, escroquerie, abus de confiance, blanchiment Corruption, trafic d’influence, favoritisme

Droit répressif financier

Infractions comptables : présentation de comptes inexacts, distribution de dividende fictif
Poursuite devant l’Autorité des Marchés Financiers
Abus de marché : délit d’initié, manipulation de cours, diffusion de fausses informations
Contentieux DGCCRF (non-respect des délais de paiement)

Compliance

Mesures internes de lutte contre la corruption (SAPIN 2)
Mesures internes de lutte contre le blanchiment
Mesures internes de lutte contre les abus de marchés

Droit pénal de l’entreprise

Blessures ou homicides involontaires
Travail dissimulé
Harcèlement, discrimination

Plaquette droit pénal des affaires